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Le télétravail et la CNIL
Le saviez-vous ?La CNIL a diffusé ce 20 novembre, un question/réponse permettant de partager des préconisations à destination des employeurs et des salariés en...
Compte AT/MP - A vos agendas
Le saviez-vous ?La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP deviendra obligatoire pour les entreprises de 10 à 149 salariés à compter du 01...
CMRA et "contestations d'ordre médical"
Une application différée a rendu inaperçue une mesure importante du Décret du 30 décembre 2019. En effet, à compter du 1er septembre 2020, la CMRA devient seule...
Licenciement nul et droits aux congés payés
Selon la Cour de Justice de l'Union Européenne, le salarié dont le licenciement a été annulé "est en droit de faire valoir tous les droits au congé annuel payé...
Reprise du travail et certificat médical ?
En cette période de dé-confinement, la reprise d'activité des salariés pose de nombreuses interrogations.De manière originale, il s'avère qu'émerge notamment une...
Activité partielle et plan de contrôle des entreprises
Le 13 mai 2020, le gouvernement a officialisé, dans le cadre d'un communiqué de presse, la publication d'un plan de contrôle national à destination des...
Mise à jour du questions/réponses de la DGT sur l'activité partielle
Cette période de crise sanitaire est à l'origine d'un remaniement profond du régime de l'activité partielle, puisque plus de 10 millions d'actifs en...
Indemnité de licenciement : calcul du salaire de référence
Le salaire de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement est, selon la formule la plus...
