Activité partielle et plan de contrôle des entreprises

Le 13 mai 2020, le gouvernement a officialisé, dans le cadre d'un communiqué de presse, la publication d'un plan de contrôle national à destination des entreprises qui ont bénéficié du régime de l'activité partielle.

En effet, eu égard au recours massif à ce dispositif (1 million d'entreprises au 5 mai 2020), le ministère du Travail entend désormais s’attaquer aux fraudeurs tout en assurant des contrôles de régularité sur les modalités de décompte et d'indemnisation des heures chômées.

Le plan de contrôle met ainsi en avant, une priorisation des contrôles pour :

- les entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel ;

- les entreprises employant principalement des cadres et n'ayant pas eu recours au télétravail

- les entreprises de certains secteurs d'activité (BTP, etc.)

Cette instruction du 5 mai 2020 est d'une particulière actualité, puisque les premiers contrôles ont été initiés.

Reste à savoir si la "clémence" énoncée, du fait des nombreuses transformations du régime, sera suivie en pratique.

Pour en savoir plus :  https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/activite-partielle-deploiement-d-un-plan-de-controle